Quelles sont mes options?

Depuis 2014, plusieurs PME au Québec ont l’obligation d’offrir un régime d’épargne-retraite à vos employés. Êtes-vous touché par la loi ?

Le RVER n'est qu'une des nombreuses options qui s'offrent aux propriétaires de PME québécoises. Il existe en effet différents régimes qui pourraient être mieux adaptés à votre entreprise que le RVER. 

Les options suivantes vous permettent de maximiser les avantages liés au fait d'avoir un effectif en meilleure santé physique et financière.

Prêt à passer à l'action?

1-855-362-3086
EpargnePME@sunlife.com

> Inscription au RVER

Tableau comparatif

 

Type de
régime collectif

Régime volontaire
d'épargne-retraite (RVER)

Régime enregistré
d'épargne-retraite (REER)

Compte d'épargne
libre d'impôt (CELI)

Régime de participation
différée aux bénéfices (RPDB)

Avantages

  • Aucun impact sur la masse salariale
  • Frais de gestion peu élevés
  • Mise en place facile et rapide
  • Flexibilité
  • L'épargne peut être utilisée à des fins autres que la retraite  
  • Plusieurs options de placement
  • Permet de verser une participation aux bénéfices de l'entreprise
  • Cotisations peuvent varier selon la rentabilité de l'entreprise

Pensez-y bien

  • Options de placement limitées
  • Moins de flexibilité
  • Offert uniquement au Québec selon la loi sur les RVER
  • Frais de gestion plus élevés
  • Ne peut être offert seul
  • Cotisations d'employés ne sont pas permises

Employés admissibles

18 ans et plus
+ 1 an de service continu
+ qui travaillent seulement au Québec ou au Québec et à l'extérieur du Québec pour un employeur du Québec et travaillent à l'extérieur du Québec pour un employeur du Québec

À la discrétion de l'employeur

À la discrétion de l'employeur
+ 18 ans et plus

À la discrétion de l'employeur, les partenaires et certains actionnaires (détenant 10 % ou plus du capital-actions de la société) de même que les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles

Cotisations de l'employeur

Cotisations patronales non requises et non assujetties aux impôts sur la masse salariale

Cotisations patronales non requises et non assujetties aux impôts sur la masse salariale

Cotisations patronales non requises; elles sont considérées comme des cotisations de l'employé provenant de sommes déjà imposées et sont assujetties aux impôts sur la masse salariale et à l'impôt sur le revenu

Cotisations patronales seulement; elles ne sont pas assujetties aux impôts sur la masse salariale

Cotisations de l'employé

Cotisations prélevées avant impôt et assujetties aux plafonds de cotisation applicables + taux de cotisation attribué par défaut selon la loi

Cotisations prélevées avant impôt et assujetties aux plafonds de cotisation applicables

Cotisations prélevées après impôt et assujetties aux plafonds de cotisations applicables

Non autorisées

Conformité avec la loi sur les RVER

Oui, si le régime permet à tous les employés admissibles de cotiser par retenues salariales

Non lorsque seul régime offert

Pour en savoir plus

Fiche technique

Soutien et outils à l'intention des propriétaires de petites entreprises

> Pourquoi nous choisir?