MISE À JOUR : Choix d'un fonds par défaut conformément à la nouvelle loi de l'Alberta régissant les régimes de retraite

14 septembre 2015

Important : Vous trouverez ci-dessous des renseignements que vous devez connaître au sujet des changements législatifs qui toucheront les régimes enregistrés aux termes de l'Employment Pension Plans Act de l'Alberta et les participants de ces régimes.

À la fin de l'année dernière, l'Alberta a annoncé que les nouvelles exigences portant sur le choix d'un fonds par défaut s'appliqueraient aux participants de régimes de retraite, enregistrés en Alberta ou ailleurs, qui occupent un emploi en Alberta. Récemment, l'Alberta Treasury Board and Finance est revenu sur sa décision après avoir consulté la Colombie-Britannique. Les autorités albertaines ont confirmé que les exigences portant sur le choix d'un fonds par défaut seraient les suivantes :

  • Dans le cas des régimes enregistrés en Alberta, les exigences portant sur le choix d'un fonds par défaut s'appliqueront à TOUS les participants.
  • Dans le cas des régimes enregistrés ailleurs qu'en Alberta, les exigences portant sur le choix d'un fonds par défaut ne s'appliqueront à aucun participant.

Ce que ces changements signifient pour les promoteurs de régime

  • Si un régime est enregistré en Alberta, les exigences portant sur le choix d'un fonds par défaut s'appliqueront à tous les participants du régime, peu importe la province dans laquelle ils travaillent. Dans les cas où les promoteurs de régime ont modifié le fonds par défaut uniquement pour les participants du régime qui sont employés de l'Alberta sur le plan législatif, ils devront désormais appliquer le fonds par défaut à tous les participants.
  • Si le régime est enregistré ailleurs qu'en Alberta, les exigences portant sur le choix d'un fonds par défaut ne s'appliqueront à aucun participant. Les promoteurs de régime ont la possibilité – mais pas l'obligation – de revenir à leur choix de fonds par défaut initial. Si vous souhaitez discuter de la sélection d'un fonds par défaut et des meilleures pratiques, veuillez communiquer avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life.

Liens vers les précédents changements législatifs en Alberta :

Espace RCR – Nouvelle loi sur les régimes de retraite de l'Alberta en vigueur à compter du 1er septembre (août 2014)

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Veuillez communiquer avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life.