Régime de retraite de la province de l'Ontario

28 septembre 2015

Le gouvernement de l'Ontario va de l'avant avec son projet concernant le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO). La participation à ce régime sera obligatoire pour les employeurs et les employés de l'Ontario, exception faite des quelques exemptions prévues pour les employés.

L'objectif déclaré du RRPO est de fournir, à 65 ans, un revenu à la retraite représentant 15 % du salaire d'une personne, à concurrence d'un salaire annuel maximal de 90 000 $ (en supposant une période de participation au RRPO de 40 ans). Les prestations seraient indexées pour tenir compte de l'inflation.
 

Coup d'œil sur le RRPO

  • Entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017 pour certains employeurs; il serait pleinement instauré d'ici 2020
  • Exemption prévue pour les employés qui participent déjà à un régime «comparable» (régime PD ou CD qui satisfait à certains seuils minimaux)
  • Conçu pour remplacer environ 15 % du salaire annuel d'une personne à la retraite, à concurrence d'un salaire annuel maximal (90 000 $) supérieur à celui qui est pris en compte pour le RPC
  • Taux de cotisation pour les cotisations de l'employeur et de l'employé réunies limité à 3,8 % du salaire annuel

Aperçu du RRPO

La participation au RRPO sera obligatoire pour les travailleurs employés en Ontario, à quelques exceptions près. Selon la proposition actuelle, l'adhésion au RRPO ne sera pas requise pour :

  • les employés dont le salaire annuel est inférieur à 3 500 $;
  • les employés qui ont moins de 18 ans ou qui ont atteint l'âge de 70 ans;
  • les employés qui travaillent en Ontario pour des sociétés assujetties à la réglementation fédérale, comme celles qui appartiennent aux secteurs des télécommunications, du transport et des services bancaires;
  • les travailleurs autonomes (en raison des restrictions prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu; toutefois, le gouvernement pourrait offrir à ces travailleurs la possibilité de participer au RRPO);
  • les employés participant à un régime de retraite au travail «comparable».

Sont considérés comme comparables les régimes au travail enregistrés qui satisfont aux critères suivants :

  • Régimes à cotisations déterminées (CD) : Doivent prévoir un taux de cotisation minimal égal à 8 % du salaire de base. Les employeurs doivent verser au moins 50 % de la cotisation minimale totale – soit au moins 4 %.
  • Régimes à prestations déterminées (PD) : Doivent verser des prestations égales ou supérieures à celles offertes par le RRPO. Dans le cas des régimes PD fondés sur le salaire, le taux annuel d'accumulation des prestations doit être d'au moins 0,5 %. Les régimes hybrides – qui comportent à la fois un volet PD et un volet CD – doivent répondre aux exigences établies dans le test de comparabilité pour les régimes hybrides. [http://www.fin.gov.on.ca/fr/pension/orpp/bulletin-100815.html]

La définition de régime «comparable» n'inclut pas les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) collectifs ni les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Comme la participation au RRPO commence à la date d'embauche, les employeurs offrant un régime comparable qui prévoit une période probatoire ou auquel des employés ne participent pas encore du fait que la participation au régime est facultative doivent supprimer la période probatoire et rendre la participation au régime obligatoire. Ils pourraient également inscrire les employés au RRPO pour la période allant de la date d'embauche à la fin de la période probatoire.

Cotisations et prestations
Les cotisations, versées en parts égales par les employeurs et les employés, sont établies pour commencer à 1,9 % du salaire pour chaque partie (soit 3,8 % au total), à concurrence d'un salaire annuel maximal de 90 000 $. Ce plafond augmentera chaque année, en suivant l'augmentation du maximum des gains pris en compte au titre du RPC.

L'objectif déclaré du RRPO est de fournir un revenu à la retraite représentant 15 % du salaire d'une personne, à concurrence d'un salaire annuel maximal de 90 000 $. Les prestations seraient indexées pour tenir compte de l'inflation.

Le gouvernement de l'Ontario a déclaré que les prestations du RRPO seront versées conformément à la viabilité du régime, mais n'a toutefois pas encore fourni d'explications à ce sujet. Puisque le régime fonctionnera, pour l'essentiel, comme un régime à prestations cibles, seuls trois changements peuvent y être apportés en cas de provisionnement insuffisant des prestations : l'augmentation des cotisations, la réduction des prestations ou le report de la date de début du revenu.

Mise en oeuvre
La participation au RRPO se fera en quatre vagues, qui tiennent compte de la taille de l'employeur et du fait que l'employeur offre ou non un régime de retraite enregistré (ou a entrepris ou non le processus d'enregistrement d'un tel régime) au 11 août 2015.

  • Vague 1 – Grands employeurs (500 employés ou plus) n'offrant pas de régime de retraite enregistré.  Les cotisations commenceront le 1er janvier 2017. Le taux de cotisation sera alors de 0,8 % pour les employés et les employeurs. En 2018, le taux de cotisation passera à 1,6 %, puis à 1,9 % en 2019, autant pour les employés que pour les employeurs.
  • Vague 2 – Moyens employeurs (entre 50 et 499 employés) n'offrant pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations commenceront le 1er janvier 2018. Le taux de cotisation sera alors de 0,8 % pour les employés et les employeurs. En 2019, le taux de cotisation passera à 1,6 %, puis à 1,9 % en 2020, autant pour les employés que pour les employeurs.
  • Vague 3 – Petits employeurs (50 employés ou moins) n'offrant pas de régime de retraite enregistré. Les cotisations commenceront le 1er janvier 2019. Le taux de cotisation sera alors de 0,8 % pour les employés et les employeurs. En 2020, le taux de cotisation passera à 1,6 %, puis à 1,9 % en 2021, autant pour les employés que pour les employeurs.
  • Vague 4 – Employeurs (de toute taille) offrant un régime de retraite qui ne répond pas aux critères du test de comparabilité. Les cotisations commenceront le 1er janvier 2020 (au taux de cotisation maximal de 1,9 % pour les employeurs et les employés), à moins que le régime de retraite soit modifié ou rajusté pour répondre aux critères du test de comparabilité avant le 1er janvier 2020.

Comment la Financière Sun Life peut aider
La Financière Sun Life a la ferme conviction que les employés qui bénéficient des régimes d’épargne-retraite offerts par les promoteurs qu'elle compte dans sa clientèle sont bien outillés pour atteindre la sécurité financière à la retraite. Nous croyons que le gouvernement de l'Ontario a été trop prudent en ce qui concerne les taux de cotisation que les régimes CD doivent prévoir pour être considérés comme des régimes comparables au RRPO. En collaboration avec d'autres chefs de file de l'industrie, nous continuerons de chercher à convaincre le gouvernement ontarien de la nécessité d'élargir sa définition de ce qui constitue un régime comparable et de modifier les taux de cotisation exigés, afin que plus d'employeurs, en Ontario et partout au Canada, soient considérés comme offrant un régime d'épargne-retraite d'excellente qualité à leurs employés.