Nouveau! Processus lié au planificateur de cotisations - Fédéral mis de l'avant par la Financière Sun Life

26 mai 2015

À compter d'aujourd'hui, la Financière Sun Life met en œuvre un processus de suivi des cotisations versées à l'ensemble des régimes de retraite enregistrés auprès des autorités fédérales pour s'assurer de répondre aux attentes établies par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Pourquoi la Financière Sun Life met-elle en œuvre un nouveau processus?
Les attentes entourant la gouvernance des régimes de retraite ont toujours été élevées, mais jamais autant qu'elles ne le sont aujourd'hui. C'est particulièrement vrai en ce qui touche le versement et la réception des cotisations. Nous avons adopté récemment ce processus, car l'expérience a démontré qu'elle tient mieux compte des attentes du BSIF.  

Réglementation concernant le planificateur de cotisations - Fédéral
L'article 9.1 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, sous Capitalisation et excédent fait état des lignes directrices à l'intention des administrateurs de régimes concernant la planification et le versement des cotisations :

9.1

(1) L’administrateur notifie au fiduciaire ou dépositaire du fonds de pension la date et le montant de tout versement éventuel au fonds de pension.

 

(2) L’administrateur et, si l’employeur est l’administrateur, le fiduciaire ou dépositaire du fonds de pension notifient sans délai au surintendant tout versement au fonds de pension qui n’est pas effectué dans les trente jours suivant la date fixée dans la notification visée au paragraphe (1).

(3)

Le surintendant peut fixer le contenu et la forme de la notification visée au paragraphe (2) ainsi que la façon de la donner.

Incidence de ce changement sur les promoteurs
La Financière Sun Life a créé un nouveau formulaire,
le planificateur de cotisations(pdf), que les administrateurs de régimes doivent remplir et lui présenter dans les 30 jours suivant la date anniversaire de la signature d'un contrat. Si votre régime est assujetti à la Loi sur les normes de prestation de pension, la Financière Sun Life communiquera avec vous sous peu et vous demandera de présenter le planificateur de cotisations.

Un planificateur de cotisations révisé peut s’avérer nécessaire si les cotisations qui sont versées à la caisse de retraite représentent moins de 90 % des cotisations prévues dans le planificateur ou si des modifications sont apportées au régime ou des événements surviennent qui réduisent les niveaux de cotisation de plus de 10 % du montant estimatif.

Incidence de ce changement sur les participants
Il n'y a aucune incidence sur les participants et ceux-ci n'ont aucune mesure à prendre.

Des questions?
Veuillez communiquer avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life.