Conseillers autorisés de l'Ontario : examen par la CSFO

20 juillet 2015

Des conseillers en assurance-vie feront l'objet d'un examen approfondi par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO). Cet examen visera à vérifier que les conseillers respectent les exigences de la Loi sur les assurances de l'Ontario pour l'obtention d'un permis, dont le maintien en vigueur d'une assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre les pertes financières des clients en cas de négligence ou de fraude de la part du conseiller, et l'obtention de crédits de formation permanente dans leur domaine.

La CSFO réalisera, à compter de juin 2015, environ 200 vérifications de la conformité sur un an. Certains conseillers seront expressément sélectionnés, d'autres seront choisis au hasard.

Cette mesure de la CSFO a été prise à la suite de la publication du rapport du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario de décembre 2014, qui recommandait d'apporter des changements au processus de surveillance des conseillers en assurance-vie de la CSFO. La vérificatrice générale a mis au jour des faiblesses dans le système de délivrance des permis en ligne de la CSFO – les données relatives à la situation de l'assurance responsabilité civile professionnelle de près du quart des conseillers actifs étant manquantes ou incomplètes.

La CSFO a mené périodiquement ses propres vérifications en demandant aux conseillers de fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (et a ainsi enregistré un taux de conformité supérieur à 95 %). Toutefois, elle n'avait pas de système permettant d'assurer un contrôle continu à cet égard. Cet été, elle mettra en oeuvre un tel système, qui émettra un avis aux conseillers lorsque les renseignements à leur dossier ne seront pas à jour ou que leur contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle expirera.

Le personnel de la CSFO communiquera avec les conseillers sélectionnés pour fixer la date et l'heure de leur examen, qui devrait prendre une journée entière.

Les documents d'information des conseillers seront également examinés pour vérifier qu'ils satisfont aux exigences législatives en matière de divulgation de renseignements au point de vente ainsi qu'aux pratiques exemplaires de l'industrie (réalisation d'une analyse des besoins durant le processus de vente, déclaration des conflits d'intérêts, etc.).

Dans les 30 jours suivant la tenue de l'examen, les conseillers recevront un rapport contenant des observations et des recommandations auxquelles ils pourraient devoir donner suite dans un délai déterminé.

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