Changements apportés aux taux applicables au calcul du retrait minimal d'un FERR à la suite de l'annonce du budget du gouvernement fédéral pour 2015

9 septembre 2015

IMPORTANT : Cette mise à jour contient des renseignements importants au sujet de changements annoncés dans le budget fédéral qui toucheront les participants ayant entre 71 et 94 ans et recevant des paiements au titre d'un FERR/FRV.

Contexte
Dans le cadre du budget 2015, le gouvernement fédéral a annoncé la réduction des facteurs de retrait minimal applicables aux FERR et aux autres comptes de retraite soumis à la législation provinciale pour les personnes âgées de 71 à 94 ans. Ces nouveaux taux s'appliquent de façon rétroactive au 1er janvier 2015. Les détenteurs de FERR et d'autres fonds de revenu soumis à la législation provinciale ne sont pas tenus de retirer les paiements de revenu minimums applicables en 2015. Les paiements calculés en fonction des nouveaux facteurs entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Les participants peuvent continuer de recevoir les paiements de revenu minimums établis avant le budget 2015 et verser la différence à un FERR avant le 29 février 2016.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Agence du revenu du Canada.

Prochaines étapes :
La Financière Sun Life avisera les participants qui reçoivent des paiements au titre d'un FERR ou d'un autre compte soumis à la législation provinciale par l'entremise d'un message Web dans la section «À lire» de la page d'accueil du site Accès-client, à compter du 11 septembre 2015, ainsi que dans les relevés destinés aux participants du 30 septembre 2015.

L'approche de la Financière Sun Life relativement aux changements annoncés dans le budget fédéral est similaire à celle des autres compagnies d'assurance. Nous travaillons avec l'Agence du revenu du Canada et les autres organismes de réglementation afin de répondre aux questions et de gérer les conséquences possibles tout en améliorant nos systèmes.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life.