Les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) et votre entreprise!

12 mai 2014

Le 3 décembre 2013, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 39 pour créer un nouveau produit d'épargne-retraite : le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Grâce à l'adhésion automatique des employés admissibles, aux augmentations automatiques des cotisations et à d'autres caractéristiques importantes, les RVER donneront à des milliers de travailleurs l'occasion d'épargner en vue de leur retraite dans le cadre d'un régime collectif – certains pour la première fois!

Aux termes de la nouvelle loi, qui prend effet le 1er juillet 2014, les employeurs du Québec comptant cinq employés admissibles ou plus seront tenus d'offrir un RVER aux employés qui n'ont pas la possibilité actuellement de cotiser à un régime d'épargne en milieu de travail.

En quoi le RVER peut-il avoir une incidence sur vos affaires
Aux termes de la nouvelle loi, les employeurs du Québec comptant cinq employés ou plus qui répondent aux critères d'admissibilité et qui n'offrent pas déjà un régime d'épargne au travail - c'est-à-dire un régime enregistré d'épargne-retraite ou un compte d'épargne libre d'impôt prévoyant le versement de cotisations par retenues salariales, ou un régime de retraite enregistré - sont tenus d'offrir un RVER à leurs employés admissibles. La date limite applicable pour mettre en place un RVER dépend du nombre d'employés admissibles 

  • 31 décembre 2016 - employeurs comptant 20 employés ou plus au 30 juin 2016
  • 31 décembre 2017 - employeurs comptant de 10 à 19 employés au 30 juin 2017
  • Date fixée par les autorités gouvernementales, mais pas avant le 1er janvier 2018 - employeurs comptant de cinq à neuf employés

Si vous avez au moins cinq employés admissibles, vous devrez vérifier si tous vos employés admissibles ont déjà accès à un régime d'épargne au travail que vous offrez. S'ils n'ont pas déjà accès à un régime, vous devrez a) offrir un RVER à ces employés ou b) redéfinir les critères d'admissibilité de votre régime actuel de sorte que tous les employés admissibles puissent y participer.

RVER – Principales responsabilités d'un employeur
Si un employeur choisit de mettre en place un RVER, il pourra compter sur le soutien de la Financière Sun Life et lui poser des questions tout au long du processus. Voici un bref sommaire des principales responsabilités d'un employeur qui veut mettre en place un RVER :

  • Choisir un administrateur de RVER (la Financière Sun Life a présenté une demande pour agir à titre d'administrateur autorisé de RVER).
  • Informer les employés par écrit de son intention d'offrir un régime au moins 30 jours avant la signature d'un contrat avec un administrateur de RVER.  
  • Inscrire tous les employés admissibles au régime.
  • Informer l'administrateur du régime des employés qui refusent de participer au régime. Même si les employés admissibles seront inscrits automatiquement au régime choisi par leur employeur, ils pourront refuser d'y participer dans les 60 jours suivant la réception de l'avis de participation au régime qui leur sera envoyé. L'employeur doit en informer l'administrateur du régime et conserver l'avis de refus de participation tant que l'employé demeure à son service.
  • Transmettre les cotisations salariales à l'administrateur du régime.
  • Informer l'administrateur du régime de la cessation d'emploi d'un participant dans les 30 jours suivant la date de cessation.

Le paragraphe qui précède est un résumé des principales responsabilités de l'employeur et ne se veut pas une liste exhaustive. Pour des précisions sur votre rôle à titre d'employeur, l'admissibilité des employés et le RVER, visitez le site Web de la Régie des rentes du Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/travail/participer_rver/Pages/participer_rver.aspx.

Des questions?
Veuillez communiquer avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life.

Cet article a été publié pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant le RVER. Avant que la Financière Sun Life ou que tout autre fournisseur puisse vous offrir un RVER, la réglementation régissant le RVER doit être définitive et les organismes de réglementation doivent avoir accordé toutes les autorisations réglementaires concernant l'établissement d'un permis pour la vente et l'enregistrement du régime. «  »Surveillez nos prochaines communications et le lancement du RVER de la Financière Sun Life!