La Financière Sun Life obtient son permis pour offrir des régimes de pension agréés collectifs

2 avril 2014

En 2012, le gouvernement du Canada a créé les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) afin d'aider les Canadiens à épargner en vue de s'assurer une retraite plus sûre. Nous sommes ravis de vous informer que la Financière Sun Life a obtenu son permis l'autorisant à administrer un RPAC régi par les autorités fédérales. La Financière Sun Life a fait un pas de plus en vue d'offrir un régime d'épargne en milieu de travail simple et abordable aux millions de Canadiens qui n'en ont pas.

La Financière Sun Life a obtenu son permis d'administrateur de RPAC au fédéral de la part du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et elle est en train de franchir la dernière étape en ce qui touche l'enregistrement de son RPAC auprès du BSIF et de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le RPAC est un nouveau type de régime d'épargne offert au travail qui permet aux employés des petites et moyennes entreprises de participer à un régime de retraite et d'épargne simple et abordable. Le RPAC aidera les petites entreprises à faire jeu égal avec les entreprises de plus grande taille pour attirer et conserver les travailleurs compétents, qui recherchent des solutions de retraite et d'épargne abordables au travail. Il constitue une étape importante dans la mise en place d'un système de retraite plus inclusif au Canada et il permettra à plus de travailleurs canadiens d'avoir accès à un régime de retraite et d'épargne abordable au travail.

Selon Statistique Canada, plus de 500 000 entreprises canadiennes n'offrent aucun programme d'épargne en milieu de travail à leurs employés. Par conséquent, de trois à cinq millions de Canadiens n'ont pas accès à un régime de retraite au travail simple et abordable. Selon les résultats des six sondages annuels Indice canadien de report de la retraite que nous avons effectués, les Canadiens qui participent à un régime au travail ont un avantage - psychologique et réel - du fait qu'ils peuvent épargner en vue de leur retraite par rapport à ceux qui ne participent pas à un régime.

Le RPAC fédéral sera offert au personnel aux employés des employeurs sous réglementation fédérale ainsi qu'aux employés et aux travailleurs autonomes des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon. À mesure que d'autres provinces et territoires adopteront une loi sur les RPAC, nous pourrons offrir le RPAC à plus de Canadiens.

Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance des régimes de retraite offerts par des employeurs sous réglementation fédérale, notamment les banques et les sociétés de télécommunication.  À ce titre, le BSIF est chargé de superviser le RPAC fédéral que ces employeurs offrent et de traiter les situations où l'administration d'un RPAC n'est pas conforme à la loi, aux règlements ou aux dispositions du régime.

L'ARC veille, au nom du gouvernement du Canada, à l'application des lois fiscales ainsi que des programmes de prestations et des programmes d'encouragement offerts par l'entremise du régime fiscal. L'ARC jouera un rôle dans la réglementation du RPAC.

Pour plus de renseignements sur les RPAC, visitez www.sunlife.ca/rpac.

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